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statut
Domlean c koi ?
ASSOCIATION LOI 1901 Chemin des chartres 63450 Saint-Sandoux
STATUT DE L'ASSOCIATION Fait à Saint-Sandoux, le 6 février 2002
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour nom " DOMELAN " et sa durée est illimitée.
Article 2 - But
Cette association a pour but d'organiser des rencontres informatique ( jeux en réseaux, échange de connaissance et /ou démonstration en PAO , graphisme, compositions diverses.)
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Sandoux, il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; La ratification par l'assemblée générale ne sera pas nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de : - Membres fondateurs - Membres actifs - Membres usagers
Sont membres fondateurs : BOUTIN Jérôme, COUDERT Patrick, GIRONA Lionel, LAMOURE Thierry, PEYRAUD Pascal, TEYSSOT Joël.
Ils sont garant de la réalisation du projet. Toute modification de l'objet de l'association est soumise à l'approbation unanime des membres fondateurs.[ Est membre actif toute personne agréé de façon unanime par les membres fondateurs. Elle participe activement à l'organisation et au bon déroulement des manifestations.[ Est membre usager la personne qui s'inscrit sur le site Internet, elle devient ainsi prioritaire pour l'obtention des places lors de manifestations et sera averti par e-mail des propositions de réductions ou promotions faites par nos partenaires.
Article 5 - Démission-Radiation
La qualité de membre se perd par : - Démission adressée au président qui en accuse réception - Décès - Radiation prononcée par au moins 2/3 du conseil d'administration pour non respect de l'article 2 ou motif grave Les membres usagers qui n'auront pas participés à au moins une des manifestations durant une année seront considérés comme démissionnaires.
Article 6 - Ressource
Les ressources comprennent : - Les droits d'entrée aux manifestations - Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics. - Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 7 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'au moins 7 membres élu pour 2 ans . Il doit comprendre au moins 3 membres fondateurs, les autres membres seront élu parmi les membres actifs Il sera élu au scrutin secret par le conseil et en son sein : - 1 président - 1 secrétaire et son adjoint - 1 trésorier Le conseil d'administration peut décider d'inviter lors des réunions toutes personnes nécessaires à ses travaux. Les décisions se prennent à la majorité en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8 - Assemblées
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres fondateurs et actifs. Pour être valide, il doit être présent au moins les 2/3 de l'effectif. Elle se réuni chaque année au cours du deuxième trimestre. Une assemblée extraordinaire peut être organisée suite à la demande de plus de la moitié des membres fondateurs et actifs qui devront être présents à cette dernière. Pour être valider, les décisions devront être statuées par au moins les 2/3 des présents.
Article 9 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblé et du conseil d'administration sont établie par le secrétaire et signé par le président et un membre du conseil d'administration ayant participé à la délibération. Tous les procès verbaux sont consultables sur le registre prévu à cet effet et des copie peuvent être délivrer sur simple demande.
Article 10 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 du conseil d'administration ou par justice, les biens seront donné à une association ayant les mêmes buts définis à l'article 2.
Date de création : 25/02/2004 @ 00:00
Dernière modification : 18/06/2004 @ 20:34
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