Domelan
http://domelan.free.fr
statut (Association)
Domlean c koi ?
ASSOCIATION LOI 1901
Chemin des chartres
63450 Saint-Sandoux
STATUT DE L'ASSOCIATION
Fait à Saint-Sandoux, le 6 février 2002
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour nom " DOMELAN " et sa durée est illimitée.
Article 2 - But
Cette association a pour but d'organiser des rencontres informatique ( jeux en réseaux, échange de connaissance et /ou démonstration en PAO , graphisme, compositions diverses.)
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Sandoux, il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; La ratification par l'assemblée générale ne sera pas nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres usagers
Sont membres fondateurs : BOUTIN Jérôme, COUDERT Patrick, GIRONA Lionel, LAMOURE Thierry, PEYRAUD Pascal, TEYSSOT Joël.
Ils sont garant de la réalisation du projet. Toute modification de l'objet de l'association est soumise à l'approbation unanime des membres fondateurs.[ Est membre actif toute personne agréé de façon unanime par les membres fondateurs. Elle participe activement à l'organisation et au bon déroulement des manifestations.[ Est membre usager la personne qui s'inscrit sur le site Internet, elle devient ainsi prioritaire pour l'obtention des places lors de manifestations et sera averti par e-mail des propositions de réductions ou promotions faites par nos partenaires.
Article 5 - Démission-Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Démission adressée au président qui en accuse réception
- Décès
- Radiation prononcée par au moins 2/3 du conseil d'administration pour non respect de l'article 2 ou motif grave
Les membres usagers qui n'auront pas participés à au moins une des manifestations durant une année seront considérés comme démissionnaires.
Article 6 - Ressource
Les ressources comprennent :
- Les droits d'entrée aux manifestations
- Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
- Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 7 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'au moins 7 membres élu pour 2 ans . Il doit comprendre au moins 3 membres fondateurs, les autres membres seront élu parmi les membres actifs
Il sera élu au scrutin secret par le conseil et en son sein :
- 1 président
- 1 secrétaire et son adjoint
- 1 trésorier
Le conseil d'administration peut décider d'inviter lors des réunions toutes personnes nécessaires à ses travaux.
Les décisions se prennent à la majorité en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8 - Assemblées
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres fondateurs et actifs. Pour être valide, il doit être présent au moins les 2/3 de l'effectif. Elle se réuni chaque année au cours du deuxième trimestre.
Une assemblée extraordinaire peut être organisée suite à la demande de plus de la moitié des membres fondateurs et actifs qui devront être présents à cette dernière. Pour être valider, les décisions devront être statuées par au moins les 2/3 des présents.
Article 9 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblé et du conseil d'administration sont établie par le secrétaire et signé par le président et un membre du conseil d'administration ayant participé à la délibération.
Tous les procès verbaux sont consultables sur le registre prévu à cet effet et des copie peuvent être délivrer sur simple demande.
Article 10 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 du conseil d'administration ou par justice, les biens seront donné à une association ayant les mêmes buts définis à l'article 2.